Quelle année le code de la route ?

Le Code de la route demeure un condensé de règles. Des règles que doivent respecter les conducteurs de tous genres pour une bonne circulation. Ce répertoire de textes codifiés, a déjà cent ans. Cependant, son établissement en 1921 est précédé de quelques textes précurseurs qui régissaient la circulation. Dans cet article, vous découvrirez l’historique du Code de la route.

Avant 1921 : les textes avant-gardistes

Pour réguler la circulation des véhicules, les autorités françaises ont pris des mesures avant 1921.

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30 mai 1851 : « La police du roulage »

En effet, en 1851, les autorités ont établi la « loi sur la police du roulage et des messageries publiques ». Elle faisait partie de plusieurs lois édictées dans la même période où le secteur de l’automobile faisait ses premiers pas.

1893 – 1901 : l’ordonnance de Louis Lépine et autres décrets

Ensuite, voit le jour, le 14 août 1893, l’ordonnance du préfet de Paris. En effet, l’industrie de l’automobile connaît un grand essor avec l’invention de machines à vapeur, de moteurs à explosion et autres. À travers cette décision, Louis Lépine impose une épreuve de conduite. À sa suite, le décret du 10 mars 1899 portant règlement de la circulation des automobiles. Il a connu des modifications en septembre 1901.

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1905-1921 : de la première guerre mondiale à la création du Code de la route

Enfin, le 27 mai 1921, le Code de la route est instauré. C’est un décret très complexe qui organise de fond en comble la circulation sur les voies publiques. Mais bien avant cela, il y a eu beaucoup d’efforts dont la première guerre mondiale a lamentablement freiné l’élan. Il s’agit, entre autres textes, de décrets, de règlements, de projets de loi qui étaient en étude. Donc, en 1905, le projet du Code de la route naît grâce à la proposition de Jules Perrigot, président d’alors de l’Automobile Club des Vosges.

Après 1921 : amélioration du Code de la route

Après 1921, il y a eu plusieurs relectures du Code de la route. D’où les modifications portées au texte initial. Au départ, il y avait 64 articles classés en 7 chapitres. À la suite des réglementations et la deuxième guerre mondiale, le nouveau Code de la route naît le 20 août 1939. Celui-ci met l’accent sur la signalisation, la réglementation technique des véhicules, les statistiques des accidents, etc.

Pourtant, le 10 juillet 1954, il fait l’objet d’une réécriture qui aboutira quatre ans plus tard à la création de nouveaux textes. Ce n’est qu’en 2001 que les autorités françaises ont réorganisé le document, vu sa complexité et la multitude des textes qui le composent.

L’évolution du Code de la route au fil des décennies

Depuis sa création, le Code de la route n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins et aux exigences de chaque époque. Les années 60 marquent un tournant important dans l’histoire du code avec la multiplication des voitures sur les routes. Effectivement, l’augmentation des accidents routiers a poussé les autorités à renforcer les règles en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le port obligatoire de la ceinture de sécurité a été instauré pour tous les occupants d’un véhicule en circulation.

Dans les années 70, une nouvelle prise en compte environnementale est apparue avec notamment l’introduction d’une limitation stricte des gaz polluants provenant des pots d’échappement ou encore la mise en place d’une signalisation spécifique dédiée à l’environnement et à ses dangers (risques d’incendie…). Les années 80 ont vu naître divers dispositifs comme celui qui obligeait tout automobiliste français à posséder un permis avant toute acquisition ou conduite d’un véhicule léger.

La fin du XXe siècle marque aussi une étape importante dans l’évolution du Code de la route puisqu’elle sera marquée par une volonté accrue de réduire le nombre annuel d’accidents mortels sur nos routes. Pour cela, différentes mesures ont été prises telles que :

• L’obligation pour tous les motocyclistes (conducteurs et passagers) de porter un casque homologué depuis août 1973.
• Le nombre de points attribués au permis de conduire a été introduit en 1992.
• Des contrôles d’alcoolémie en cas d’accidents routiers mais aussi de manière préventive pour éviter les comportements dangereux.

C’est donc une longue histoire que celle du Code de la route, toujours en mouvement et qui continue aujourd’hui encore à s’adapter aux évolutions technologiques ainsi qu’à l’évolution des usages.

Les modifications récentes du Code de la route : ce qui a changé en 2021

Le monde est en constante évolution et le Code de la route ne fait pas exception à cette règle. Depuis quelques années, plusieurs évolutions majeures ont été apportées au code afin d’adapter les règles de conduite aux nouvelles technologies ainsi qu’aux nouveaux comportements des usagers. Parmi ces modifications, nous pouvons citer :

• L’utilisation du téléphone portable au volant, une pratique extrêmement dangereuse pour les conducteurs et les piétons, est désormais totalement interdite.
• L’introduction des zones à faible émission (ZFE) dans certaines villes françaises avec l’objectif de limiter la circulation automobile dans les centres-villes pour préserver l’environnement et améliorer la qualité de vie urbaine.
• Afin d’améliorer encore plus la sécurité routière, il a été décidé que tous les véhicules motorisés doivent être équipés d’un système d’aide à la conduite appelé ‘ADAS’ (Advanced Driver Assistance Systems). Ce dispositif comprend notamment un régulateur de vitesse adaptatif ou encore une aide au maintien dans sa voie.

Malgré toutes ces mesures destinées à améliorer notre sécurité sur les routes françaises, le nombre d’accidents reste très important chaque année. Pour inverser ce phénomène inquiétant, le gouvernement français a donc décidé récemment de renforcer certains points spécifiques du Code de la route. Depuis septembre 2021, il est par exemple interdit de rouler sur la voie du milieu lorsque les conditions de circulation le permettent et il a aussi été décidé que les véhicules à deux-roues devront prochainement être équipés d’un système antipollution pour réduire leur impact écologique. Afin de lutter contre le fléau des rodéos urbains qui se multiplient dans certains quartiers, une nouvelle infraction a été créée avec des sanctions pénales sévères.

Au fil des ans, le Code de la route s’est donc adapté aux réalités d’une société en perpétuelle évolution. Les modifications récentes montrent bien que ce travail est loin d’être terminé et qu’il faudra continuer à ajuster ces règles pour améliorer toujours plus notre sécurité sur les routes françaises.