Récupérer 2 points : délai à respecter après une infraction routière

En France, les conducteurs ayant commis certaines infractions routières peuvent récupérer automatiquement des points sur leur permis de conduire après un certain délai, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions. Ce délai varie en fonction de la gravité de l’infraction. Pour les infractions les moins graves, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le délai est de six mois.

Pour des infractions plus graves, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le délai peut s’étendre jusqu’à trois ans. Cette période permet aux autorités de s’assurer que le conducteur a adopté un comportement plus prudent et respectueux des règles de circulation.

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Les infractions entraînant la perte de 2 points

En matière de code de la route, certaines infractions courantes entraînent la perte de 2 points sur le permis de conduire, accompagnées d’une amende forfaitaire. Voici les infractions les plus fréquentes :

Excès de vitesse

L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes. Selon la gravité de l’excès, les sanctions varient :

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• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : perte de 2 points et amende de 135€. Cette amende peut être minorée à 90€ si payée rapidement, ou majorée à 375€ si le délai de paiement est dépassé.

Autres infractions

Au-delà des excès de vitesse, d’autres comportements au volant peuvent entraîner la perte de 2 points, comme :

• Utilisation d’un téléphone portable tenu en main.
• Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
• Chevauchement d’une ligne continue.

La contravention de classe définissant ces infractions est fixée par le code de la route. Les conducteurs doivent donc rester vigilants et adopter un comportement exemplaire pour éviter ces sanctions.

Le délai de récupération automatique des points

En vertu de la loi LOPPSI 2 adoptée en mars 2011, le délai de récupération automatique des points perdus varie selon la gravité de l’infraction commise. Pour une infraction entraînant la perte de 2 points, le conducteur récupère ses points au bout de deux ans sans nouvelle infraction. Cette période est réduite à un an si l’infraction est de classe 1 à 3, c’est-à-dire les infractions les moins graves.

Le point de départ du délai

Le délai de récupération commence à partir de la date de paiement de l’amende ou de l’émission du titre exécutoire. Autrement dit, il ne suffit pas d’attendre passivement deux ans : il faut veiller à régler l’amende rapidement pour initier le compte à rebours. En cas de contestation, le délai démarre après la décision judiciaire définitive.

Conséquences d’une nouvelle infraction

En cas de nouvelle infraction pendant cette période probatoire, le délai est réinitialisé. Prenez en compte qu’une conduite irréprochable est nécessaire pour récupérer vos points. Une nouvelle infraction entraîne non seulement la perte de points supplémentaires, mais aussi le prolongement du délai de récupération.

Cas particuliers

Certaines infractions graves, telles que la conduite en état d’ivresse ou les excès de vitesse de plus de 50 km/h, entraînent des sanctions plus sévères. Pour ces infractions, le délai de récupération est porté à trois ans, même en l’absence de nouvelles infractions.

La vigilance et le respect du code de la route sont donc essentiels pour maintenir un capital points optimal et éviter des sanctions supplémentaires.

Les conditions pour récupérer ses points plus rapidement

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière offre une solution efficace pour récupérer des points plus rapidement. Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Pour en bénéficier, inscrivez-vous auprès d’un centre agréé par la préfecture. Le stage est payant, mais il peut être particulièrement utile pour ceux qui ont accumulé plusieurs infractions.

• Durée : 2 jours
• Récupération de : jusqu’à 4 points
• Coût : variable selon les centres

Les conditions à respecter

Pour que le stage soit pris en compte, certaines conditions doivent être respectées :

• Vous ne devez pas avoir suivi un autre stage dans un délai de 12 mois.
• Votre permis doit être valide au moment de l’inscription.
• Vous ne devez pas avoir reçu une lettre 48SI indiquant une invalidation de votre permis.

Les démarches administratives

Après avoir suivi le stage, le centre transmettra les informations au ministère de l’Intérieur. Vous recevrez ensuite une attestation de suivi, et les points seront automatiquement ajoutés à votre solde de points. Suivez attentivement le processus pour éviter tout retard administratif.

Le recours à un stage de sensibilisation constitue une opportunité intéressante pour récupérer des points rapidement tout en renforçant vos connaissances en matière de sécurité routière. Considérez cette option avant que votre solde de points ne devienne critique.

Les démarches administratives à suivre

Vérifiez votre solde de points

Avant d’entamer toute démarche, vous devez connaître le solde de vos points. Accédez à votre relevé de points via le site du Ministère de l’Intérieur. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires relatives à vos infractions et votre capital de points.

Inscription à un stage de sensibilisation

Si vous optez pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière, trouvez un centre agréé par la préfecture. Pour ce faire, consultez la liste des centres disponibles sur le site de la préfecture de votre département. Prenez en compte les critères suivants :

• Le stage doit être effectué dans un centre agréé.
• Un délai de 12 mois doit s’être écoulé depuis votre dernier stage.
• Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Suivi du traitement administratif

Après avoir complété le stage, le centre transmettra directement les informations à l’administration. Le Ministère de l’Intérieur mettra à jour votre fichier national des permis de conduire avec les points récupérés. Le délai de mise à jour peut varier, donc surveillez régulièrement votre solde de points.

Conseils juridiques et prévention

Pour éviter de nouvelles infractions et préserver votre capital de points, utilisez des services comme les conseils juridiques du Cabinet Kirmen & Lefebvre et les applications de prévention comme Coyote. Celles-ci vous alertent des zones de contrôle et des dangers potentiels sur la route.

En suivant ces démarches, rétablissez rapidement votre solde de points et roulez en toute sécurité.