La nouvelle loi sur l’immatriculation des véhicules
Avoir un véhicule vous oblige à obtenir votre carte grise et donc votre immatriculation. Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle loi sur l’immatriculation est entrée en vigueur. Son application est effective, mais beaucoup de personnes ignorent ce qui a véritablement changé comparativement à l’ancienne réglementation. Si vous êtes dans ce cas, ce qui suit va vous intéresser.
Plan de l'article
La nouvelle loi sur l’immatriculation a un nouveau format d’immatriculation
La nouvelle loi sur l’immatriculation a apporté de nombreux changements dans le secteur automobile. À titre d’exemple, vous avez désormais un nouveau format pour l’immatriculation. La nouvelle présentation oblige à avoir : deux lettres-trois chiffres-deux lettres. Vous aurez donc par exemple, AA-000-AA avec 0 représentant les chiffres et A, mis pour les lettres. Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec son nouveau format remplace le FNI. Il n’y aura donc plus d’immatriculation avec le numéro correspondant au département sur la plaque.
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Institué en 2009, le SIV devient obligatoire à partir du 1er janvier 2021. Cette loi a obligé les propriétaires de véhicule utilisant le FNI à changer de carte grise et donc de plaque. Ce changement n’est pas de nature à plaire à tout le monde. En effet, cela oblige les automobilistes à débourser de l’argent en plus pour se conformer à la loi. De même, la nouvelle loi contraint certains à se débarrasser de leur plaque comportant des chiffres favoris qu’ils affectionnent.
La nouvelle loi sur l’immatriculation impose une immatriculation unique
Avec la nouvelle loi sur l’immatriculation, le véhicule, le camion ou la moto conserve son immatriculation jusqu’à sa destruction. Le système d’immatriculation des véhicules vous accorde un numéro d’immatriculation unique et inchangeable. Il est marqué sur la plaque et la carte grise de l’engin.
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Pour les cas de vente de véhicules déjà immatriculés avec le SIV, le numéro suit le véhicule qui changera juste de propriétaire. Il en est de même pour les cas de changement de département. Le nouveau format ne fait plus apparaître le numéro du département de résidence.
Il est vrai que le numéro d’immatriculation est à vie, mais il existe bien une circonstance spéciale dans laquelle le changement s’impose. Cela est faisable en cas d’usurpation des numéros sur vos plaques. Le changement se fera pour préserver votre sécurité et pour garantir votre intégrité. C’est l’une des raisons pour lesquelles, le système n’utilise pas les lettres « O », « I », et « U ».
Les caractéristiques de la nouvelle loi
La nouvelle loi a la spécificité de préciser les caractéristiques des plaques d’immatriculation. La toute première est que la plaque d’immatriculation doit être homologuée par les services habiletés pour la délivrer. La couleur et les lettres doivent être identiques à l’avant comme à l’arrière.
Les plaques d’immatriculation doivent être entretenues de manière à la rendre lisible. Il ne doit pas y avoir des traces de boue. De même, la plaque ne doit pas être cabossée. Au cas où elle est cabossée, vous risquez une amende de 135 euros.
Dans la même logique, il est interdit de cacher sa plaque d’immatriculation. Il doit être possible de vous identifier par la lecture de votre plaque d’immatriculation. Toute tentative visant à la cacher vous expose au paiement d’une amende minimale de 1500 euros.
Vous risquez une amende pouvant atteindre 750 euros si vous personnalisez votre plaque. Aucun sticker, dessin ou marque n’est autorisé sur ce matériel.