Quels documents pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

Vous désirez changer de voiture et vous songez à vendre celle que vous possédez en ce moment ? Si vous voulez vendre votre véhicule d’occasion, c’est que vous avez probablement trouvé un potentiel acheteur. Cependant, pour réaliser cette vente, vous aurez à présenter certains documents très importants au nouvel acquéreur. La passation des documents conclut la vente de l’automobile. Mais quels documents transmettre pour la vente de votre véhicule d’occasion ?

Certificat de vente

Pour la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de vente est l’une des pièces à fournir au nouvel acquéreur. Encore appelé certificat de cession, ce document atteste que la voiture est cédée par son propriétaire actuel à un nouveau propriétaire. La demande de ce document se fait en ligne. Son code est certificat de cession 15 776.

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Le certificat de vente devra être réalisé en 2 spécimens. Le vendeur du véhicule devra en garder un. Il en est de même pour le nouvel acquéreur. Dans un passé récent, il était demandé d’en fournir un à l’administration, mais cela n’est plus obligatoire actuellement.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est l’une des pièces maîtresses qui doivent être en possession d’un conducteur d’automobile. C’est le document qui atteste que la voiture a été immatriculée en France. Anciennement appelé carte grise, il doit être cédé au nouvel acquéreur du véhicule d’occasion avec l’approbation du vendeur.

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Cependant, ce certificat peut varier en fonction de la possession de l’ancienne carte grise ou du nouveau certificat d’immatriculation. En effet, l’ancien ne possède pas de coupon détachable, ce qui est le cas de la nouvelle version. Dans les 2 cas, il faudra y marquer la formule d’acceptation de vente. Celle-ci devra être suivie de la date du jour de la vente.

Ce coupon permettra à l’acheteur d’utiliser le véhicule pendant une certaine durée en attendant d’obtenir un certificat à son nom.

Le certificat administratif

Le certificat de situation administratif ou de non-gage est un document essentiel pour conclure la vente de son véhicule d’occasion. Cette fiche permet de démontrer à l’acheteur que la voiture n’est pas mise en gage ou interdite à la vente. Pour l’obtenir, il faudra le télécharger en ligne sur le site de l’institution compétente.

Le justificatif de contrôle technique

Pour clore la vente de la voiture, l’acheteur devra entrer en possession des justificatifs de la régularité des visites techniques. Le vendeur devra le lui transmettre. Ce document est impératif pour un véhicule de plus de 4 ans non épargné de visite technique. C’est ce document qui permettra au nouvel acquéreur de demander une nouvelle immatriculation pour l’automobile.

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