Quels documents pour la vente d’un véhicule d’occasion ?
Vous désirez changer de voiture et vous songez à vendre celle que vous possédez en ce moment ? Si vous voulez vendre votre véhicule d’occasion, c’est que vous avez probablement trouvé un potentiel acheteur. Cependant, pour réaliser cette vente, vous aurez à présenter certains documents très importants au nouvel acquéreur. La passation des documents conclut la vente de l’automobile. Mais quels documents transmettre pour la vente de votre véhicule d’occasion ?
Plan de l'article
Certificat de vente
Pour la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de vente est l’une des pièces à fournir au nouvel acquéreur. Encore appelé certificat de cession, ce document atteste que la voiture est cédée par son propriétaire actuel à un nouveau propriétaire. La demande de ce document se fait en ligne. Son code est certificat de cession 15 776.
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Le certificat de vente devra être réalisé en 2 spécimens. Le vendeur du véhicule devra en garder un. Il en est de même pour le nouvel acquéreur. Dans un passé récent, il était demandé d’en fournir un à l’administration, mais cela n’est plus obligatoire actuellement.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est l’une des pièces maîtresses qui doivent être en possession d’un conducteur d’automobile. C’est le document qui atteste que la voiture a été immatriculée en France. Anciennement appelé carte grise, il doit être cédé au nouvel acquéreur du véhicule d’occasion avec l’approbation du vendeur.
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Cependant, ce certificat peut varier en fonction de la possession de l’ancienne carte grise ou du nouveau certificat d’immatriculation. En effet, l’ancien ne possède pas de coupon détachable, ce qui est le cas de la nouvelle version. Dans les 2 cas, il faudra y marquer la formule d’acceptation de vente. Celle-ci devra être suivie de la date du jour de la vente.
Ce coupon permettra à l’acheteur d’utiliser le véhicule pendant une certaine durée en attendant d’obtenir un certificat à son nom.
Le certificat administratif
Le certificat de situation administratif ou de non-gage est un document essentiel pour conclure la vente de son véhicule d’occasion. Cette fiche permet de démontrer à l’acheteur que la voiture n’est pas mise en gage ou interdite à la vente. Pour l’obtenir, il faudra le télécharger en ligne sur le site de l’institution compétente.
Le justificatif de contrôle technique
Pour clore la vente de la voiture, l’acheteur devra entrer en possession des justificatifs de la régularité des visites techniques. Le vendeur devra le lui transmettre. Ce document est impératif pour un véhicule de plus de 4 ans non épargné de visite technique. C’est ce document qui permettra au nouvel acquéreur de demander une nouvelle immatriculation pour l’automobile.
Le certificat de non-gage
En plus du certificat de contrôle technique, le vendeur doit aussi fournir un certificat de non-gage. Ce document atteste que la voiture n’est pas gagée en cas d’un prêt automobile qui n’a pas encore été entièrement remboursé. Le document est émis par la préfecture ou à travers les sites internet spécialisés et il peut être obtenu facilement.
Le papier devra comporter des informations sur l’immatriculation du véhicule, le nom et l’adresse du propriétaire actuel ainsi que celles des précédents propriétaires si ceux-ci ont existé au cours des 5 dernières années. Le certificat de non-gage doit indiquer si une opposition administrative a été mise en place sur la vente • dans ce cas-là, il ne sera pas possible pour l’acheteur d’enregistrer aussi son nouveau titre de circulation.
Il faut s’assurer qu’il dispose bien d’un exemplaire récent (moins d’un mois) avant toute transaction puisque sa validité est limitée dans le temps.
Garantie de sécurité pour l’acheteur, cet acte permettra à celui-ci d’être certain que rien ne viendra entraver sa future utilisation du véhicule acheté après avoir fourni tous les documents nécessaires auprès des administrations compétentes.
La facture d’entretien et les éventuelles garanties restantes
Pour rassurer l’acheteur, il est recommandé de fournir aussi la facture d’entretien du véhicule. Ce document prouve que le propriétaire a bien effectué toutes les réparations et vidanges nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal du véhicule. Cela peut aussi jouer en faveur du vendeur lors des négociations sur le prix.
Si le véhicule est encore sous garantie constructeur, cela peut être un argument de vente intéressant pour l’acheteur qui bénéficiera d’une certaine sécurité dans les mois ou années à venir. Le vendeur devra alors fournir la preuve de cette garantie, souvent présente dans le carnet d’entretien.
S’il reste des éventuelles garanties supplémentaires, comme une extension de garantie par exemple, il faudra aussi en faire mention et fournir tous les documents justificatifs correspondants.
Si des modifications ont été apportées au véhicule (changement de jantes, ajout d’un système audio…), il conviendra aussi de remettre toutes les factures relatives à ces aménagements afin que l’acheteur dispose de toutes les informations concernant son nouveau bolide.
Plus le dossier fourni sera complet et précis, plus la transaction se déroulera sereinement pour chacune des parties impliquées.
L’assurance du véhicule
Au-delà des documents administratifs et d’entretien, vous devez prendre en compte l’assurance du véhicule. Effectivement, lors de la vente, le vendeur doit prévenir son assureur afin que celui-ci mette fin au contrat d’assurance. Cette étape est obligatoire pour éviter tout litige ultérieur.
Il peut arriver que l’acheteur souhaite repartir immédiatement avec sa nouvelle voiture. Dans ce cas-là, le vendeur devra fournir une attestation d’assurance provisoire permettant à l’acquéreur de circuler avec le véhicule sans risquer une amende ou une immobilisation par les forces de l’ordre.
Lorsque la transaction sera effectuée et que l’acte de vente sera signé devant un notaire ou en préfecture selon la situation géographique des parties impliquées dans cette opération commerciale (Article 1583 Code Civil), c’est alors au nouveau propriétaire qu’il incombera de souscrire une assurance automobile adaptée à ses besoins.
Pour faciliter cette démarche administrative, certains proposent des offres spéciales aux acheteurs qui viennent d’acquérir un véhicule d’occasion auprès d’un particulier. Il peut s’agir notamment d’une réduction sur la première année du contrat ou encore de conseils personnalisés pour trouver une assurance correspondant aux caractéristiques du véhicule ainsi qu’à sa future utilisation.
La carte grise du véhicule
Un autre document d’une importance capitale lors de la vente d’un véhicule d’occasion est la carte grise. Celle-ci doit être remise par le vendeur à l’acheteur au moment de la transaction. Elle atteste que le propriétaire actuel du véhicule a bien été enregistré auprès des autorités compétentes et qu’il dispose du droit de vendre ce dernier.
Avant cela, vous devez vérifier que toutes les informations contenues sur cette carte grise sont correctement renseignées. Vous devez vous assurer notamment que la date du certificat d’immatriculation est valide et correspond bien au véhicule proposé à la vente. Si tel n’est pas le cas, il faut faire appel aux services préfectoraux afin de régulariser la situation avant toute cession.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous devez prendre un cliché recto verso ainsi qu’un scan, voire une photocopie ou numérisation des documents originaux pour avoir une preuve concrète en cas de litige ultérieur.
Notez que depuis 2017, il existe un service en ligne permettant aux particuliers d’effectuer eux-mêmes les formalités administratives liées à leur carte grise. Baptisé ‘SIV’ (Système Immatriculation Véhicules), celui-ci permet donc aussi aux acheteurs potentiels qui souhaiteraient acheter un véhicule sans passer chez un professionnel automobile (garage ou concessionnaire) mais directement auprès d’un autre particulier de vérifier si l’état civil mentionné sur la carte grise correspond au vendeur.