La prime à la casse est une mesure essentiellement économique. Elle a été récemment remplacée par la prime à la conversion, un dispositif à vocation écologique. Quelles sont donc les conditions pour obtenir la prime à la casse en 2019 ? Toutes les réponses dans cet article !
De la prime à la casse à la prime à la conversion
Les chiffres sont éloquents : après l’Allemagne, la France détient le deuxième parc de voitures diesel en Europe. Résultat, un nombre considérable de véhicules anciens, souvent très polluants, sillonnent encore nos routes. En avril 2015, le dispositif de prime à la casse a évolué : il porte désormais le nom de prime à la conversion.
Le but affiché de cette prime à la conversion ? Nettoyer le parc automobile français en poussant les propriétaires à se séparer de leurs vieilles voitures diesel. Lorsqu’un particulier décide d’acquérir une voiture neuve, ou peu polluante, pour remplacer son ancien diesel, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière.
Depuis le 1er janvier 2018, le montant accordé varie selon le type de véhicule choisi. Voici comment se répartissent les montants :
- 2 500 € à l’achat d’une voiture électrique neuve, sans condition de revenus
- 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable
- 1 000 € pour un foyer imposable et 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ou d’une voiture thermique
La prime à la conversion concerne différents profils, selon la situation fiscale du foyer et le type de véhicule à remplacer :
- Foyers imposables souhaitant céder une voiture diesel immatriculée avant 2001
- Foyers non-imposables pour les diesels datant d’avant 2006
- Toutes les voitures essence immatriculées avant 1997 sont également concernées
Quels sont les critères pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Obtenir la prime à la conversion impose plus qu’un simple changement de carte grise. L’ancien véhicule doit impérativement partir à la destruction. Mais attention, tous les modèles ne sont pas éligibles. Les conditions à respecter sont précises :
- Le véhicule doit rouler au gaz naturel, au GPL, à l’électricité ou être une voiture thermique essence ou diesel de classe Crit’Air 1 ou 2 (neuf ou d’occasion) qui rejette moins de 130 mg de CO2/km
- Il ne doit jamais avoir été radié en France ou à l’étranger
- L’immatriculation doit avoir été réalisée en France, au nom du bénéficiaire de l’aide
- Le véhicule doit être classé comme voiture particulière ou camionnette
- Une assurance valide doit couvrir le véhicule
- Le propriétaire doit en être détenteur depuis au moins un an avant la demande
À noter : même si une voiture répond à tous ces critères, si elle est gagée ou considérée comme endommagée, le dossier sera refusé. Pas de passe-droit possible dans ce cas.
Dans la pratique, il arrive que le mandataire ou le concessionnaire déduise directement le montant de la prime à la conversion lors de l’achat du véhicule neuf. Sinon, il faudra monter un dossier et le transmettre à la délégation régionale de l’ASP (Agence de service et de paiement).
Les rues françaises ne se videront pas de leurs vieux diesels du jour au lendemain. Mais à chaque véhicule mis à la casse, c’est un peu d’air plus respirable pour tous, et un pas de plus vers une mobilité qui regarde enfin vers l’avenir.
