Comment obtenir la prime à la casse en 2019 : les conditions

La prime à la casse est une mesure essentiellement économique. Elle a été récemment remplacée par la prime à la conversion, un dispositif à vocation écologique. Quelles sont donc les conditions pour obtenir la prime à la casse en 2019 ? Toutes les réponses dans cet article !

De la prime à la casse à la prime à la conversion

Après l’Allemagne, c’est la France qui possède le plus important parc de voitures diesel d’Europe, et donc une bonne partie de voitures anciennes, particulièrement polluantes. En avril 2015, une nouvelle réforme de prime à la casse a été instaurée. Désormais, cette dernière porte le nom de la prime à la conversion.

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L’objectif principal de la prime à la conversion est de nettoyer le parc automobile français en le libérant d’une bonne partie de ses vieilles voitures diesel. Ainsi, lorsqu’il y a achat d’une voiture neuve et peu polluante afin de remplacer l’ancienne voiture diesel, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion s’élève à :

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  • 2 500 € pour une voiture électrique neuve, sans condition de revenus;
  • 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable;
  • 1 000 € pour un domicile imposable et 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ou d’une voiture thermique.

De plus, cette prime à la conversion s’adresse désormais :

  • Aux foyers imposables pour les voitures diesel immatriculées avant 2001;
  • Aux foyers non-imposables pour les voitures diesel immatriculées avant 2006;
  • À toutes les voitures essence immatriculées avant 1997.

Quels sont les critères pour bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion implique nécessairement la destruction de la voiture diesel. Cette dernière doit alors remplir toutes les conditions ci-après :

  • Rouler au gaz naturel, au GPL ou à l’électricité ou être un véhicule thermique essence ou diesel de classe Crit’Air 1 ou 2, d’occasion ou neuf, émettant moins de 130 mg CO2/km;
  • Ne jamais avoir été immaculé en France ou à l’étranger;
  • Être immaculée en France au nom du bénéficiaire de l’aide;
  • Appartenir au type de véhicules particuliers ou camionnettes;
  • Être couvert par un contrat d’assurance en cours de validité;
  • Avoir été acquis au moins un an avant la demande.

En outre, même si les voitures gagées et celles considérées comme endommagées remplissent toutes ces conditions, elles ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion.

Dans certains cas, c’est le mandataire ou le concessionnaire qui détruit directement le montant de la prime à la conversion du prix d’achat initial du véhicule neuf. Au cas contraire, un dossier est à transférer à la délégation régionale de l’ASP (Agence de service et de paiement).

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